État de conformité

Le site smartobjet.fr est non-conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1. Cette déclaration est établie conformément à la loi du 28 juin 2025 relative à l’accessibilité numérique.

• Date de publication : 23 juin 2025

• Entité déclarante : SYNNEO

• Date de la prochaine mise à jour prévue : 31/12/2025

Motif de la non conformité

À ce jour, un audit de conformité est en cours de planification. Par conséquent, l’état d’accessibilité du site n’est pas connu précisément et aucune liste de critères non conformes ne peut être fournie.

Résultats des tests

Aucun test d’accessibilité n’a été effectué à ce jour. Aucune page du site n’a encore été analysée.

Technologies utilisées sur le site

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript

Aucun environnement ou outil de test n’a été utilisé à ce stade.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n’a été formellement définie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu n’est identifié comme étant exclu du champ d’application du RGAA.

Plan d’amélioration

Un audit d’accessibilité est prévu pour le 4ᵉ trimestre 2025. Une mise à jour de la présente déclaration sera effectuée à la suite de cet audit.

Contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter :

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante après nous avoir contactés, vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits :