Conditions Générales de Vente de GROUPE BV

SMARTOBJET est une marque déposée de GROUPE BV. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables entre GROUPE BV, SASU au capital social de 200.000 €, dont le siège social est sis 40 Impasse Madeleine Brès, 77127 LIEUSAINT, France, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 351 189 618, ci-après dénommé GROUPE BV, et TOUTE PERSONNE, physique ou morale, de droit public ou de droit privé, contractant avec GROUPE BV pour la commande de Produits, ci-après dénommé le Client.

1. Objet - Commande Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la commande de Produits. Les Produits commandés sont ceux mentionnés dans le Bon de Commande. L’émission d’un Bon de Commande par le Client est ferme et irrévocable. Le Client est immédiatement lié par sa commande et ne peut pas l’annuler. Le contrat est formé dès acceptation du Bon de Commande par GROUPE BV. Le Client peut adresser le Bon de Commande par email, fax ou courrier. En cas de transmission par voie électronique, la production de la copie de la correspondance électronique par GROUPE BV vaudra preuve de l’existence du contrat, sauf preuve contraire rapportée par le Client.

2. Adhésion aux Conditions Générales de Vente En signant le Bon de Commande, le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction. Ces conditions s’étendront automatiquement aux autres Produits que GROUPE BV est ou sera amené à fournir au Client. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à tout contrat conclu entre GROUPE BV et le Client, à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client. Les stipulations du Bon de Commande et des présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. GROUPE BV se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. A ce titre, les nouvelles Conditions Générales de Vente seront opposables au Client à compter de leur signature par le Client. Toutefois, toute modification des présentes Conditions Générales de Vente sera réputée acceptée et opposable au Client si celui-ci, informé desdites modifications, ne s’oppose pas expressément par écrit aux nouvelles Conditions Générales de Vente dans un délai de 1 semaine à compter de la prise de connaissance de cette modification.

3. Réserve de propriété La propriété des produits livrés est réservée à GROUPE BV jusqu’au complet paiement du prix, nonobstant toute clause contraire, à moins que les parties n’aient ponctuellement et expressément convenu par écrit d’écarter la présente clause. Le client supporte les risques relatifs aux produits à compter de la commande. Pendant toute la durée de la réserve de propriété, le client devra assurer à ses frais les produits appartenant à GROUPE BV contre tous dommages pouvant survenir et en justifier auprès de GROUPE BV à première demande.

4. Produits personnalisés Les Clients ont la possibilité de personnaliser les Produits mis en vente sur le catalogue en envoyant le ou les Visuels. GROUPE BV se réserve la possibilité de refuser toute commande utilisant un Visuel choquant, en violation des bonnes mœurs ou de l’ordre public ou pour tout autre motif sans que GROUPE BV n’ait à en justifier. Le Client cède à GROUPE BV, à titre non exclusif et gratuit, tous les droits d’exploitation sur les Visuels utilisés pour la création des Produits personnalisés.

5. Echantillons GROUPE BV adressera au Client des échantillons qui feront l’objet d’une facturation. Toutefois ces échantillons peuvent nous être retournés sous 30 jours, sous emballage d’origine (frais de retour à la charge du client). Tout échantillon renvoyé en mauvais état ne pourra faire l’objet d’un avoir.

6. Prix Les prix applicables sont ceux mentionnés sur le Bon de Commande et dans le Catalogue. Les prix sont fermes et définitifs et s’entendent en euros, hors taxes, hors frais de livraison.

7. Cadeaux Le droit à un cadeau se détermine en fonction du montant total hors taxes et frais de port. Un seul cadeau par client et par commande. Les visuels des produits offerts sont non contractuels. Le GROUPE BV se réserve le droit de proposer un autre coloris en fonction des stocks disponibles ou un autre modèle de valeur équivalente.

8. Modalités de paiement Le prix est payable en euros par carte, chèque, mandat administratif ou virement bancaire à la date d’échéance qui figure sur la facture. Un escompte de 2% est accordé pour paiement à la commande. Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal. En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.

9. Réclamation Toute réclamation doit se faire par courrier dans un délai de 60 jours à la date de livraison, à l’adresse postale indiquée sur le Bon de commande.

10. Garanties Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.

11. Remboursement de la différence Les Produits bénéficient, outre la garantie légale, d’une garantie conventionnelle de remboursement de la différence de 8 jours, si le Client est en mesure de démontrer à GROUPE BV qu’il peut bénéficier d’un meilleur tarif auprès d’un concurrent. Pour se faire, le Client devra apporter à GROUPE BV, dans un délai de 8 jours à compter de l’achat du Produit, la preuve que ce même Produit, de même marque et référence, est vendu à un prix inférieur. Le Produit doit être vendu par un concurrent français, exerçant en France. Le Produit doit être identique ou équivalent. Dans ce dernier cas, l’estimation de l’équivalence du Produit est réalisée discrétionnairement par GROUPE BV. Dans l’hypothèse où GROUPE BV accepterait de rembourser au Client la différence, celle-ci se ferait prioritairement par l’envoi au Client d’un bon d’achat correspondant au montant de la différence, à moins que le Client n’ait expressément demandé à être remboursé par un autre moyen. Dans l’hypothèse où GROUPE BV n’accepterait pas de rembourser le Client la différence, GROUPE BV n’est tenu à aucune explication quant aux motifs ayant conduit à cette décision.

12. Droit de Retour Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au Client de retourner le produit à l’adresse du siège de GROUPE BV, accompagné d’une lettre explicative en demandant soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement. Les frais de retour du Produit demeurent à la charge du Client, sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L. 217-4 et s. du Code de la consommation.

13. Livraison Les Produits sont livrés à l’adresse désignée par le Client sur le Bon de Commande. Les Produits peuvent être livrés en plusieurs livraisons. Le Client ne peut pas refuser les livraisons partielles. Les Produits voyagent aux frais, risques et périls du Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les délais pourront être prolongés en cas d’informations ou souhaits communiqués par le Client postérieurement à la signature du Bon de Commande. Les dépassements de délais éventuels ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, à un refus des marchandises ou à une annulation des commandes par le Client. En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer GROUPE BV sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

14. Responsabilité La responsabilité de GROUPE BV est limitée aux Produits. La responsabilité de GROUPE BV est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. GROUPE BV ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de GROUPE BV ne pourra en tout état de cause excéder le prix des Produits commandés.

15. Quantités En raison des aléas de fabrication, les commandes avec impression sont acceptées sous réserve de tolérance de 5% en plus ou en moins des quantités commandées. Pour toute commande, un devis pourra être établi à la demande de l’acheteur. Après exécution, la facturation sera établie conformément aux quantités réellement livrées.

16. Litiges Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à un médiateur. Tout litige avec un Client résidant hors de France relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation. Les contestations du Client relatives au présent contrat et à ses suites ne pourront être prises en compte après l’expiration d’un délai de 1 an à compter de la survenance de l’événement contesté. Le fait, pour GROUPE BV, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente n’emportera en aucun cas renonciation à s’en prévaloir.

17. Données personnelles En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de la Société. Le Client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.