SmartObjet® est une marque déposée de SYNNEO SAS. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables entre SYNNEO, SAS au capital social de 30.270.350,80€, dont le siège social est sis 40 Impasse Madeleine Brès, 77127 LIEUSAINT, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 915 012 231, ci-après dénommé SYNNEO, et TOUTE PERSONNE, physique ou morale, de droit public ou de droit privé, contractant avec SYNNEO pour la commande de Produits, ci-après dénommé le Client.
1. Objet - Commande
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la commande de Produits. Les Produits commandés sont ceux mentionnés dans le Bon de Commande. L’émission d’un Bon de Commande par le Client est ferme et irrévocable. Le Client est immédiatement lié par sa commande et ne peut pas l’annuler. Le contrat est formé dès acceptation du Bon de Commande par SYNNEO. Le Client peut adresser le Bon de Commande par email, fax ou courrier. En cas de transmission par voie électronique, la production de la copie de la correspondance électronique par SYNNEO vaudra preuve de l’existence du contrat, sauf preuve contraire rapportée par le Client.
2. Adhésion aux Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la commande de Produits. Les Produits commandés sont ceux mentionnés dans le Bon de Commande. L’émission d’un Bon de Commande par le Client est ferme et irrévocable. Le Client est immédiatement lié par sa commande et ne peut pas l’annuler. Le contrat est formé dès acceptation du Bon de Commande par SYNNEO. Le Client peut adresser le Bon de Commande par email, fax ou courrier. En cas de transmission par voie électronique, la production de la copie de la correspondance électronique par SYNNEO vaudra preuve de l’existence du contrat, sauf preuve contraire rapportée par le Client.
3. Réserve de propriété
La propriété des produits livrés est réservée à SYNNEO jusqu’au complet paiement du prix, nonobstant toute clause contraire, à moins que les parties n’aient ponctuellement et expressément convenu par écrit d’écarter la présente clause. Le client supporte les risques relatifs aux produits à compter de la commande. Pendant toute la durée de la réserve de propriété, le client devra assurer à ses frais les produits appartenant à SYNNEO contre tous dommages pouvant survenir et en justifier auprès de SYNNEO à première demande.
4. Images et logos
Les visuels du Catalogue et du Site Internet sont non contractuels. Les exemples et les surfaces de marquage sont données à titre indicatif et peuvent être amenées à être modifiées. Les images provenant de nos fournisseurs, SYNNEO ne peut être tenu pour responsable de la diffusion des logos représentés.
5. Produits personnalisés
Les Clients ont la possibilité de personnaliser les Produits mis en vente sur le catalogue en envoyant le ou les Visuels. SYNNEO se réserve la possibilité de refuser toute commande utilisant un Visuel choquant, en violation des bonnes mœurs ou de l’ordre public ou pour tout autre motif sans que SYNNEO n’ait à en justifier. Le Client cède à SYNNEO, à titre non exclusif et gratuit, tous les droits d’exploitation sur les Visuels utilisés pour la création des Produits personnalisés
6. Bon A Tirer
Un bon à tirer (BAT) est proposé pour chaque commande avec marquage publicitaire et pour chaque article. Toute acceptation engage la responsabilité du Client et dégage totalement celle de SYNNEO, y compris pour les erreurs non corrigées. Tout délai de plus de 48h dans le retour du BAT accepté, décalera le délai de livraison d'autant de jours.
Des modifications peuvent être demandées par le client jusqu'à 2 corrections du BAT originel (soit trois BAT). Au-delà de la troisième modification apportée sur une même commande, des frais de composition de 40 EUROS HT euros seront appliqués.
S’agissant d’objets publicitaires, il n’est pas possible de réaliser toutes les couleurs Pantone et des références de substitution pourront être proposées. Seul le Référentiel Pantone pourra être considéré, aucun autre Nuancier ne sera accepté.
7. Echantillons
SYNNEO adressera au Client des échantillons non marqués qui feront l’objet d’une facturation pour des raisons comptables et logistiques. Toutefois ces échantillons peuvent nous être retournés sous 30 jours, sous emballage d’origine (frais de retour à la charge du client).
Tout échantillon renvoyé en mauvais état ne pourra faire l’objet d’un avoir.
8. Quantités
Pour toute commande avec impression publicitaire, SYNNEO se réserve le droit de livrer et de facturer une quantité supérieure ou inférieure de 5% à la quantité commandée (passe de fabrication). Après exécution, la facturation sera établie conformément aux quantités réellement livrées.
Le marquage publicitaire est soumis à une quantité minimum de produits commandés. Afin de connaitre cette quantité, le Client est invité à se reporter à la colonne de quantité dans laquelle figure le tarif relatif à l’impression. Le marquage publicitaire n’est pas disponible à l’unité.
9. Prix
Les prix applicables sont ceux mentionnés sur le Devis, dans le Panier du Site Internet. Les prix sont fermes et définitifs et s’entendent en euros, hors taxes, hors frais de livraison.
10. Cadeaux
Les cadeaux sont exigibles en fonction du montant hors taxes et hors transport de la commande. Le choix du cadeau doit être communiquée à la commande. Cette opération est limitée à un cadeau par commande et par client dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, un cadeau similaire en fonctionnalités et en valeur sera proposé. Les visuels et les coloris des produits présentés sont non contractuels.
11. Modalités de paiement
Le prix est payable en euros par carte, chèque, mandat administratif ou virement bancaire à la date d’échéance qui figure sur la facture. Un escompte de 2% est accordé pour paiement à la commande. Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal. En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client
12. Réclamation
Toute réclamation doit se faire par courrier dans un délai de 60 jours à la date de livraison, à l’adresse postale indiquée sur le Bon de commande, le Catalogue ou le Site Internet.
13. Garanties
Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.
14. Droit de Retour
Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au Client de retourner le produit à l’adresse du siège de SYNNEO, accompagné d’une lettre explicative en demandant soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement. Le Droit de Retour s'applique uniquement pour les articles sans marquage.
Les frais de retour du Produit demeurent à la charge du Client, sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L. 217-4 et s. du Code de la consommation.
15. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse désignée par le Client sur le Bon de Commande. Les Produits peuvent être livrés en plusieurs livraisons. Le Client ne peut pas refuser les livraisons partielles. Les Produits voyagent aux frais, risques et périls du Client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les délais pourront être prolongés en cas d’informations ou souhaits communiqués par le Client postérieurement à la signature du Bon de Commande. Les dépassements de délais éventuels ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, à un refus des marchandises ou à une annulation des commandes par le Client.
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer SYNNEO sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour.
Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
16. Responsabilité
La responsabilité de SYNNEO est limitée aux Produits. La responsabilité de SYNNEO est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. SYNNEO ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de SYNNEO ne pourra en tout état de cause excéder le prix des Produits commandés
17. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à un médiateur.
Tout litige avec un Client résidant hors de France relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation. Les contestations du Client relatives au présent contrat et à ses suites ne pourront être prises en compte après l’expiration d’un délai de 1 an à compter de la survenance de l’événement contesté. Le fait, pour SYNNEO, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente n’emportera en aucun cas renonciation à s’en prévaloir
18. Données personnelles
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de la Société. Le Client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.